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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1175 (Adopté)
(1 amendement identique : CL1705 )
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous réserve de la signature de la charte des valeurs de la République et du principe de laïcité ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'obligation qui serait faite aux médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens étrangers qui se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention "talent-profession médicale et de la pharmacie", de signer la charte des valeurs de la République et du principe de laïcité.
Cette condition supplémentaire obligatoire, s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée et de stigmatisation des étrangers, considérés comme de "potentiels dangers" pour la République.
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