Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Santiago, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai minimal de trois mois précédant l’appel au volontariat, une négociation collective portant sur les garanties sociales offertes aux volontaires est engagée entre l’attributaire du lot et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ou de la branche professionnelle des réseaux de transport urbain de voyageurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir, en cas de déficit de personnel prévisible sur un centre-bus, une négociation collective entre l’attributaire du lot et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise RATP et dans la branche professionnelle du transport urbain de voyageurs afin de favoriser le volontariat des salariés dans des conditions sociales garanties collectivement.
Cet amendement est issu des échanges avec la CFDT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.