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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 60 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Santiago, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026, fixée par décision de l’autorité organisatrice ».
les mots :
« fixée en concertation entre l’autorité organisatrice et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Régie autonome des transports parisiens ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les organisations syndicales concernant le choix de la date d'ouverture à la concurrence.
Il s'agit de sortir par le haut de la situation de blocage social induite par une ouverture à la concurrence désorganisée et mal maîtrisée imposée par Ile-de-France mobilité et la Présidente de Région Valérie Pécresse.
Tel est le sens de cet amendement.
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