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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Santiago, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le cédant à informer le plus tôt possible le salarié concerné par un transfert de contrat.
Ce mauvais projet d’ouverture à la concurrence, précipité et non fondé, va contribuer à déstabiliser la vie et le travail de milliers de salariés qui vont devoir modifier leurs habitudes et peut être parfois devoir parcourir des distances plus longues pour prendre leur service.
Dés lors, il apparaît indispensable d’informer le plus tôt possible les salariés concernés par un transfert de contrat.
Tel est le sens de cet amendement.
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