Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | -49 632 962 | 0 | -40 411 287 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -49 632 962 | 0 | -40 411 287 |
| SOLDE | +49 632 962 | +40 411 287 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l’annulation des crédits sur la mission Enseignement scolaire, et en particulier (mais pas uniquement) les presques 50 millions d’euros annulés sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale
Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.