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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un navire de croisière dont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350 kilowatts, qui proposent un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées à bord ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le gage de la proposition de loi en taxant en établissant une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, à l'instar de la proposition de loi n° 1388 de Mickaël BOULOUX du 15 juin 2023.
En 2018, l’association « Atmo Sud », agréée par le ministère de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air, a annoncé que les émissions d’oxyde d’azote d’origine maritime dépassaient désormais les émissions routières. Cette situation doit nous obliger à trouver une solution désincitative au tourisme de croisières qui constitue une aberration écologique et un anachronisme face à l’accélération du changement climatique.
De fait, en seulement sept jours, un passager d’un bateau de croisière de taille moyenne émettrait 2,8 tonnes de gaz à effet de serre, selon l’ONG « Transport & Environment ». Une autre estimation, réalisée par le collectif « Stop Croisières », montre qu’un méga‑navire, parmi les 53 plus grands en activités dans le monde mesurant plus de 300 mètres, a une consommation de 64 000 tonnes de carburant en huit jours ; c’est‑à‑dire, autant que la totalité du carburant consommé par l’ensemble des automobilistes de France cette même semaine. Un passager ou une passagère de ce méga‑navire de croisière émettrait donc pour un séjour de huit jours 4,4 tonnes de CO2, soit autant qu’un Français ou une Française sur un an.
Le tarif de la taxe envisagée par le présent amendement est calqué sur le tarif de la taxe carbone, et les navires concernés sont ceux dits « de croisière » tels que nouvellement définis par l’article L. 500‐5 du code des transports. Sont exclus du dispositif les navires concourant aux services publics et les bâtiments militaires. Sont également exemptés les navires de transport affrétant des passagers sur des lignes régulières ou irrégulières, sur lesquels les passagers passent moins de deux nuits à bord.
La mise en place du dispositif s’appuie sur des technologies qui existent déjà, notamment pour l’identification et le suivi des navires. Un croisement avec les caractéristiques de motorisation permettra ainsi de calculer les émissions de CO2 et donc la taxe.
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