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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° 24 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que par la suppression de l’article L. 312‑58 du même code ».
Exposé sommaire :
Il importe que la présente proposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit assortie d'un financement responsable écologiquement et budgétairement applicable au transport ferroviaire.
Lors de la présentation du plan ferroviaire, Madame la Première Ministre d’ailleurs a annoncé en début d’année que le financement de la relance de nos trains gares et voies ferrées se ferait en mettant à contribution les secteurs les plus polluants : « Nous souhaitons également mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l’aérien, et ceux qui dégagent des profits importants, comme les sociétés d’autoroute. » ’Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - Remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et présentation d’un plan d’avenir pour les transports, 24 février 2023).
De fait, le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et kilomètre parcouru : il est au moins deux fois plus émetteur de CO2 que la voiture et 14 à 40 fois plus que le train. Ses impacts dépassent le seul CO2 puisque ses trainées de condensation et les oxydes d’azote qu’il génère réchauffent aussi l’atmosphère. Dépourvu d’objectif contraignant sur ses émissions, le trafic aérien français poursuit sa hausse en métropole et à l’international, à un rythme insoutenable pour le climat. La consommation de kérosène a même cru en France en 2018.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions et dépenses fiscales climaticides.
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteur aérien pour financer la transition vers le train et les mobilités douces pour assurer une liberté réelle d’aller et venir plus grande et soutenable pour notre planète, comme la présente proposition de loi par son article 1er tend à y contribuer.
Tel est l’objet de cet amendement, qui supprime le régime fiscal de faveur applicable au kérosène dans le domaine du transport aérien.
Le présent amendement reprend celui qui avait été déposé en commission par Mme Christine Arrighi et ses collègues du groupe Écologiste-NUPES.
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