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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° 19 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Après l'article 2
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation des trains express régionaux. Ce rapport présente notamment des données chiffrées sur l’évolution du nombre de voyageurs ainsi que d’abonnements souscrits. Il met en perspective les besoins de développement du nombre de trains express régionaux en fonction du taux de remplissage et des nécessités d'assurer une desserte régulière et efficace des territoires.
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi souligne que les Françaises et des Français n’ont pas d’avantage à emprunter les TER plutôt que leur véhicule individuel, étant donné le coût des billets de TER. Si l’objectif de ce texte est de démocratiser l’utilisation du TER, il importe de voir les répercussions que cela peut avoir notamment sur d’éventuels engorgements de certaines lignes. Si l’augmentation du nombre de voyageurs dans les TER est souhaitable, en particulier sur le plan écologique, il importe que ce mode de transport reste le plus confortable possible, notamment du fait que les Françaises et les Français tendent à privilégier de plus en plus les transports multimodaux. Alors que, du fait notamment de l’allongement de certaines lignes, la région Île de France connaît une augmentation du nombre d’usagers, ces derniers subissent des conditions de transport particulièrement dégradées avec des lignes bondées à toute heure et tous les jours de la semaine. Il importe donc que le développement des TER ne prenne pas cette trajectoire.
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