Amendement N° AS1 (Retiré)

Le soutien aux familles dans leur ensemble est une conviction profonde pour notre groupe politique, pour qui, où ne serait-ce qu’au niveau financier, le rétablissement de l’universalité des allocations familiales dès le 1^er enfant est une demande forte.

Ce n’est d’évidence pas le cas de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (ASF), dont l’objectif est de généraliser une allocation spécifique aux parents isolés à tous les parents bien que la situation conjugale puisse changer.

Le texte déposé à l’Assemblée nationale s’apparente plus à de la démagogie qu’à une vraie réflexion sur les difficultés évidentes qui pèsent sur les familles monoparentales

Base de notre modèle social, la politique familiale mérite plus de considération de la part du législateur et du Gouvernement. En ce sens, il convient de veiller à ne pas détourner les aides spécifiques pour les parents isolés.

Il faut pour cela, rappeler que l’allocation de soutien familial (ASF) est une allocation versée si un parent assume seul la charge d’un enfant pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins un mois, ou qui ne verse pas de pension alimentaire. Jusqu’au 31 mars 2024, cette allocation est fixée à 187,24 euros par mois et par enfant à charge si un parent élève seul son enfant, ou à 249,59 euros par mois et par enfant à charge, s’il s’agit d’un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

Une allocation précieuse dans ce contexte inflationniste pour tous les parents isolés dont l’immense majorité sont des femmes seules.

En généralisant une allocation pour les parents isolés à tous les parents quand bien même la situation conjugale du parent qui a la charge de l’enfant changerait (mariage, pacs, concubinage), le versement même de l’allocation perdrait tout son sens.

Cette solution simpliste et démagogique ne traite d’ailleurs pas le problème à sa racine pour les familles monoparentales.

Celui de la déresponsabilisation du 2e parent lorsqu’il est encore présent, et du non versement de la pension alimentaire lorsqu’elle est fixée.
Quant au parallèle que certains parlementaires tentent de réaliser avec la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), le législateur déplore le manque de respect qui en résulte pour toutes les personnes en situation de handicap. L’injustice était en effet, quand un bénéficiaire de l’AAH perdait son allocation lorsqu’il était en couple alors même que la situation de handicap demeurait présente. Cette proposition mélange donc délibérément les difficultés des Français afin de créer du conflit, de la polémique.

Ici, le changement de statut familial implique de facto, la disparition du statut de parent isolé.

Le législateur par cet amendement de suppression, n’entend pas tourner le dos aux situations bouleversantes que les parents isolés peuvent rencontrer. Il a également vocation à alerter le Gouvernement sur le nécessaire rétablissement de l’autorité parentale, en étant notamment plus exigeant envers le parent démissionnaire, mais aussi en demandant plus de simplicité et de rapidité dans les démarches concernant les pensions alimentaires.

Il appelle enfin, à ce que la représentation nationale puisse se saisir et ouvrir un véritable débat sur la politique familiale dans notre pays.

L’ensemble des solutions proposées au XXe siècle ne sont plus toujours adaptées aux évolutions de notre société actuelle.

Tel est le sens de cet amendement.