Amendement N° 9 (Sort indéfini)

Si l’intention sous-jacente à cette proposition de loi est louable, alors qu’aujourd’hui les Français, notamment les plus fragiles, peinent à finir ne serait-ce que la moitié du mois, la proposition d’individualiser l’Allocation de soutien familial pour que son versement puisse continuer, même une fois le parent isolé en couple, crée plusieurs incohérences, sociales mais aussi juridiques.

Initialement prévue pour les enfants orphelins ou dont le lien de filiation n'était pas établi avec un parent, l’Allocation de soutien familial a progressivement évolué pour soutenir, plus globalement, toutes les personnes qui assument seules la charge d’un enfant. On parle bien, ici, de personnes seules ; de monoparentalité.

Or, du moment que la personne seule se met en couple, juridiquement ou de fait, on ne parle plus de monoparentalité. Ouvrir cette aide aux couples irait donc à l’encontre de la vocation même de cette prestation.

C’est la raison pour laquelle nous déposons cet amendement.

Si le groupe Rassemblement national souhaite la suppression de cet article, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la nécessité d’agir pour les familles précaires, notamment les parents isolés, particulièrement touchés par la crise inflationniste actuelle.

Il est crucial d’ouvrir une vraie réflexion sur les difficultés évidentes qui pèsent sur les familles monoparentales et d’avoir un débat approfondi sur la politique familiale française.