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Proposition de loi N° 1770 visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2023 par : Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Mélin, Mme Lavalette, M. Frappé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi.
L’allocation de soutien familial (ASF) dans sa philosophie même est une prestation mensuelle versée à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents. L’ASF est donc une prestation sociale à destination des parents isolés et uniquement aux parents isolés. Toute personne élevant son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents et qui se mettrait en concubinage, se pacserait ou se marierait, n’est plus considéré comme étant parent isolé. L’ASF n’a plus à lui être versée.
Dans la mesure où détourner l’essence même de l’ASF n’améliorera pas le quotidien des parents isolés, le présent amendement propose la suppression de cet article afin d’assurer le versement de l’ASF aux seuls parents isolés. Dans 82 % des familles monoparentales, c’est une femme que l’on trouve comme parent. Le Rassemblement National est fermement attaché à défendre ces mères et pères isolés.
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