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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD9 (Rejeté)
(1 amendement identique : 66 )
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts.
Exposé sommaire :
Ce rapport permettra d'anticiper les pollutions des eaux des retenues de substitution. Avec un tel rapport, nous pourrons également avoir un comparatif coût / bénéfice d'une installation telle qu'une retenue de substitution sur la qualité des eaux.
Il s'agit également là d'un enjeu sanitaire sur des eaux qui peuvent devenir impropre à la consommation lorsqu'elles sont mises en surface par la multiplication de cyanobactéries par exemple.
On sait qu'il existe des techniques, dans les piscines naturelles ou encore dans les stations d'épuration, d'élimination de ces bactéries par rayons UV. Il serait donc intéressant d'étudier la possibilité d'utiliser le même type de technique pour une retenue de substitution.
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