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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 1727
Amendement N° CL22 (Rejeté)
Publié le 15 février 2024 par : M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite, Mme Valentin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnés aux dixième et onzième alinéas du présent article sont commis par un étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expulser de façon immédiate tout étranger ayant violé nos lois pour entrer sur le territoire national et pour s'y maintenir, et commettant des injures envers une ou plusieurs personnes en raison par exemple de leur origine, leur religion, leur sexe ou leur orientation sexuelle.
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