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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Hajjar, M. Califer, M. Baptiste, M. Potier, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1690
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les dispositions du présent article s’appliquent à tout distributeur de produits de grande consommation dans ses relations commerciales avec tout fournisseur.
« Pour l’application des conventions mentionnées par le présent article, un accord de diminution des prix est conclu au plus tard le 15 janvier 2024 entre les pouvoirs publics, les fournisseurs et les distributeurs sur une liste de produits de grande consommation conformément à l’article L. 410‑5 du code de commerce. L’observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent fixe un taux de marge maximum et contrôle produit par produit la baisse effective des prix. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise
Le coût de la vie et l’inflation touchent encore plus fortement les territoires d’Outre-mer. Une récente enquête de l’Insee rappelle que les écarts de prix avec l’hexagone varient entre 9 % et 16 % selon les territoires ultramarins.
La commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution a rendu son rapport le 20 juillet dernier. En cinq mois de travaux, 49 auditions ont permis d’entendre 125 personnes sur les causes de la vie chère en Outre-mer. La commission d’enquête a pu également envoyer deux délégations en mission, à la Martinique et à Saint-Martin, puis à Mayotte et à La Réunion, où elles ont pu réaliser 33 entretiens et tables rondes sur le terrain.
Le rapport d’enquête propose un véritable « plan de déchoquage social et économique des territoires ultramarins ».
Le blocage des prix alimentaires et de première nécessité fait partie des mesures qu’il faut rapidement mettre en oeuvre dans les territoires d’Outre-mer au sein desquels plus de 47 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
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