Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS822 (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Bonnivard.
Supprimer les alinéas 1 à 22.
Exposé sommaire :
Les réserves de l’AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cet organisme.
On ne saurait admettre, à l’instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l’État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.