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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 306 (Tombe)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Meyer Habib.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 22.
Exposé sommaire :
Les réserves de l'AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c'est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d'une saine gestion par cet organisme.
On ne saurait admettre, à l'instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l'Etat.
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