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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS81 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
I. – Le 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi complété : « dont les conditions de formation, d’agrément et de rémunération sont réévaluées par voie règlementaire afin de favoriser l’attractivité de cette fonction ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’intéresse aux médecins maîtres de stage universitaire. Actuellement, on compte environ 12 000 médecins généralistes maîtres de stage en France. Ils sont un maillon essentiel non seulement pour former mais également inciter les jeunes étudiants puis diplômés à s’installer notamment dans les déserts médicaux. Face à une pénurie grandissante de médecins universitaires maîtres de stage et dans une logique de simplification, il convient que leurs conditions d’agrément, de formation et de rémunération soient réévaluées afin de favoriser l’attractivité de cette fonction.
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