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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS67 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Bazin, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – À titre expérimental et dans des conditions déterminées par décret, les établissements de santé peuvent mettre en œuvre un parcours adapté aux patients sortants de la phase de traitements aigus du cancer. Ce parcours inclut dans un premier temps une consultation de fin de traitement permettant de faire le bilan des effets secondaires et des séquelles, un dépistage des soins de support et d’établir un programme de prise en charge personnalisée. Dans un second temps, ce parcours prévoit une hospitalisation de jour si plusieurs besoins sont identifiés, afin d’effectuer un bilan complet des besoins en soins de support.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou des patients qui ne sont plus traités que par hormonothérapie (phase de rétablissement). En effet, si le taux d’incidence du cancer reste relativement stable chez l’homme et augmente chez la femme depuis 1990, les taux de mortalité diminuent dans les deux sexes (- 2 % pour les hommes et -0,7 % pour les femmes entre 2010 et 2018 selon la Ligue contre le cancer). 3,8 millions de Français vivent avec le cancer et 160 000 en décèdent chaque année (données de la Ligue contre le cancer).
Les patients sortant de la phase aiguë de leur traitement ont des besoins spécifiques et très variés, qui doivent faire l’objet d’une prise en charge adaptée, à travers un parcours de soins efficace, incluant un volet prévention et un volet bilan, et aboutissant éventuellement à une hospitalisation de jour en cas de besoins en soins de support identifiés.
Le parcours s’organise en deux temps :
-Une consultation de fin de traitement identifiant les besoins du patient et déclenchant une éventuelle hospitalisation de jour ultérieure. Cette consultation permet de faire le bilan des effets secondaires et des séquelles, un dépistage des soins de support et de remettre un programme de prise en charge personnalisée.
-Une hospitalisation de jour, si plusieurs besoins sont identifiés, pour effectuer un bilan complet des besoins en soins de support et prescrire un plan de prise en charge personnalisée.
Cette prise en charge adaptée aux besoins spécifiques des patients ayant été atteints par un cancer doit permettre d’améliorer leur qualité de vie et de prévenir les risques de rechute grâce à un programme de prévention adapté. Ce parcours de soins passe par des consultations psychologiques pour apprendre à vivre après le cancer et estimer les conséquences de la maladie sur la santé mentale des personnes, la recommandation d’activités physiques adaptées, des consultations dédiées à la douleur, des consultations auprès de diététiciens, de sexologues et d’addictologues, des rencontres avec des assistantes sociales, une aide au retour à l’emploi et des ateliers pour lutter contre les troubles cognitifs.
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