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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS924 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS2528 AS161 AS111 50 252 1258 1303 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État.

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