Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS924 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État.
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