Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS111 (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 12 approuve, pour 2024, le montant relatif à la compensation des exonérations, réductions ou abattement d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, pour un total de 7,1 milliard d’euros.
Par cet amendement, les député.es écologistes souhaitent alerter sur le montant réel des exonérations de cotisations qui grève les comptes de la Sécurité sociale, puisque l’annexe 2 au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 indique ainsi que le montant des mesures d’exonérations non compensées pour les Robss s’élevait à 2,5 milliards d’euros, soit 3,6 % du total des exonérations.
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