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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1878 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Tabarot, M. Breton, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20.
L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec les différents professionnels qui le composent.
La démultiplication des interlocuteurs de négociations, concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner les habituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelle adhésion des professionnels de santé et assurant un déploiement efficace du dispositif.
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