Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 949 (Sort indéfini)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
Le montant :
« 108,9 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 105,6 »
le nombre :
« 106,6 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 16,3 »
le nombre :
« 14,8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget affecté à Santé Publique France.
En effet, nous constatons qu'en 2022, le budget de cette agence essentielle dans le virage de la prévention était de 3,3 milliards d'euros en crédits de paiement.
En 2024, ce budget serait de 1,7 milliard d'euros, soit un budget divisé par 2 !
Le nombre d'ETPT passerait - lui - de 718 à 674, soit une baisse de 6,5%.
Par cet amendement, nous souhaitons préserver les capacités d'action de Santé Publique France, notamment pour impulser une véritable politique de santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.