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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 59 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS171 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui réduit la contribution de l'assurance maladie au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Nous nous opposons à cette baisse car le FMIS est un véhicule clé des enveloppes dédiées à l’investissement annoncées lors du Ségur à l’été 2020 (pour rappel, 19 milliards d’euros de reprise de dette et d’investissements structurels).
Or le Gouvernement ne fournit pas d’explication à cette forte baisse.
La contribution de la branche Autonomie aux ARS baisserait, elle, de 31,8%, alors qu’elle finance des dispositifs aussi pertinents que les groupements d’entraide mutuelle (GEM), les maisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer (MAIA), ou encore les centres régionaux d’études et d’actions d’information (CREIA) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.
Pour ces 2 raisons, nous appelons à supprimer cet article.
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