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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 301 (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces conditions prennent en compte des zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les modalités de rémunération dérogatoires au cadre conventionnel des professionnels de santé prennent en compte les problématiques relatives à la tension médicale que certains territoires subissent.
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