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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 268 (Tombe)
(1 amendement identique : 684 )
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,0 »
le montant :
« 103,5 » .
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104 » .
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le sous-objectif établissements de santé de l’ONDAM 2023 afin de garantir la couverture intégrale des surcoûts liés à l’inflation.
L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 a des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé.
Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoup plus important, du fait notamment des coûts de l’énergie.
Plusieurs études conduites par les fédérations d’établissements publics et privés convergent pour estimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros est indispensable. Sans rehaussement de l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, la situation budgétaire des établissements de santé se trouverait profondément dégradée, avec des conséquences très forte sur l’investissement.
Au regard des enjeux importants en termes de santé publique, le présent amendement relève en conséquence l’ONDAM hospitalier 2023 présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 1,5 milliards.
Cet amendement de repli a été travaillé avec la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicancer et la FNEHAD.
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