Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 257 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de prolonger l’expérimentation de l’utilisation du cannabis thérapeutique.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ouvrait la possibilité de lancer une expérimentation pour autoriser l’usage médical du cannabis.
Cette expérimentation, lancée en 2021 et pilotée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a permis de répondre au besoin immédiat des malades non soulagés par les thérapeutiques alors disponibles, pour cinq pathologies (certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes, certains symptômes rebelles en oncologie, douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapeutiques accessibles, situations palliatives, spasticité douloureuses des pathologies du système nerveux central), retenues par le comité scientifique.
L’expérimentation participe à analyser la balance bénéfice risque pour les patients, évalue en situation réelle la pertinence du circuit de prescription et de délivrance, juge l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions.
Environ 2 000 patients en impasse thérapeutique ont depuis été bénéficiaires de cette expérimentation.
Il convient de ne pas stopper "sèchement" cette expérimentation qui apporte ses preuves avant sa généralisation.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.