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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 245 (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VIII. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement, par le forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie prévu à l’article L. 314‑16 du code de l’action sociale et des familles, d’une partie des dépenses associées à l’emploi de personnels assurant l’animation de la vie sociale, culturelle et de lutte contre l’isolement dans les établissements mentionnés aux I, II et IV bis de l’article L. 313‑12 du même code.
« Les modalités de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret, au plus tard le 1er octobre 2024. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à l’expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent article, dans la limite de trois départements.
« Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une expérimentation du financement par la nouvelle section tarifaire d’une partie des dépenses associées à l’emploi de personnels assurant l’animation de la vie sociale, culturelle et de lutte contre l'isolement.
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