Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 217 (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 894 »
le nombre :
« 394 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 190 »
le nombre :
« 690 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un plan d’investissement de 500 millions d'euros par an pour les EHPAD afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Afin d’assurer le financement pérenne de ces mesures nouvelles dans les années à venir, une loi de programmation, formalisant la stratégie de développement et de transformation de l’offre, et les financements nécessaires doivent absolument être mis en œuvre pour sortir la branche autonomie d’une gestion au coup par coup.
Les députés socialistes précisent qu'ils ne souhaitent pas réduire l'enveloppe fléchée vers le FMIS, mais qu'ils y sont contraints ici pour des règles de recevabilité financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.