Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2075 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, pour le valoriser, le temps de réunion de concertation disciplinaire.
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