Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1834 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, pour le valoriser, le temps de réunion de concertation disciplinaire.
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