Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1834 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, pour le valoriser, le temps de réunion de concertation disciplinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.