Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 189 (Sort indéfini)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer l'alinéa 106.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la remise d'un rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé.
Alors que le Gouvernement engage une réforme importante du financement des établissements de santé, qui va courir sur plusieurs années, le Parlement doit en rester informé.
En effet, les documents actuellement disponibles (annexe PLACSS, rapport annuel DREES) sont riches mais insuffisants pour l'éclairer.
Il convient donc de maintenir le rapport annuel sur ce sujet clé de l'hôpital public.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.