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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 181 (Sort indéfini)

Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« soins »

insérer les mots :

« , la coordination des professionnels ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels.

En effet, en l'état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé de répartition financière du forfait, mais nullement de coordination !

Il y aurait donc des ""parcours coordonnés renforcés"" dont le projet ne parle pas de...coordination !

Il convient de revenir sur cet "oubli" et de clairement mentionner la coordination comme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés.

Tel est l'objet du présent amendement.

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