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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 168 (Sort indéfini)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 16 milliards d’euros »
le montant :
« 10,1 milliards d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire l'objectif d'amortissement de la CADES pour 2023 de 16 milliards d'euros à 10,1 milliards d'euros, pour répondre aux attentes du secteur.
5,9 milliards d'euros supplémentaires sont en effet nécessaires pour couvrir les besoins.
Primo, selon la FHF, il manque au moins 5 milliards d'euros à notre hôpital public en 2024 pour répondre aux besoins essentiels.
Secundo, il faut ajouter à ces 5 milliards d'euros les 900 millions d'euros que le Gouvernement ne met pas sur la table pour 2024 pour le Champ Personnes Âgées.
Pour ce champ, l'évolution souhaitable selon la FHF serait de +7,53 %, soit 1,2 milliard d'euros (hors investissement)
Ces crédits sont nécessaires pour sécuriser l’évolution de la masse salariale, les effets de l’inflation et des mesures nouvelles nécessaires à l’adaptation du secteur aux besoins de la population.
Or le Gouvernement ne rajoute dans le sous-ONDAM correspondant que 0,8 milliard d'euros.
Il manque donc 0,4 milliard d'euros rien que pour ces mesures.
Tertio, à ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHF évalue à 500 millions d'euros par an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Le surplus à financer pour 2023 est donc de 5 + 0,5 + 0,4 milliard d'euros soit au total 5,9 milliards d'euros.
Il est proposé ici de réduire l'amortissement de la CADES prévu en 2024 à due concurrence pour répondre à ces attentes du secteur.
Tel est l'objet de cet amendement.
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