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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 133 (Tombe)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 18,3 milliards d’euros »
le montant :
« 9,2 milliards d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire de moitié l'objectif d'amortissement de la CADES pour 2023 de 18,3 milliards d'euros à 9,2 milliards d'euros, et ainsi dégager 9,1 milliards d'euros pour la Sécurité sociale.
Ces milliards d'euros dégagés permettront de financer les multiples défis de notre Sécurité sociale : grand âge, hôpital public, santé mentale, santé infantile, etc.
Tel est l'objet de cet amendement.
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