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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1305 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS927 )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fixé à 16 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
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