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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1060 (Tombe)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic.
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