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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1218 (Tombe)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Fiat, M. Mathieu.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 10 du présent texte, qui répercute la baisse des compensations des éxonérations de cotisation à l’Unédic sur le volume des recettes affectées à l’ACOSS par l’État.
L’alinéa prévoit de moduler la répartition entre recettes affectées à l’ACOSS en fonction du niveau des compensations décidées par arrêté ministériel. Le Gouvernement choisit le rapt organisé de l’assurance-chômage dans le but de financer France Travail. Opposés à la casse du service public de l’emploi permise par France Travail, opposés à la régression sociale que constitue le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires, nous refusons qu’elles soient financées par l’instauration d’une taxe sur les chômeur.ses de ce pays.
Sous prétexte d’agiter le mirage du plein emploi, ce Gouvernement stigmatise les plus précaires d’entre nous et poursuit sa politique de casse sociale, qu’il décide de financer sur le dos des privés d’emploi. Un véritable tour de passe-passe qui constitue une double peine cruelle envers les plus fragiles.
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