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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN46C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 5 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La BITD française constitue un pilier solide de notre économie, et les grandes entreprises de ce secteur en sont autant de fleurons. En effet, les exportations d'armement constituent pour tout un pan de notre industrie une véritable force d'entraînement d'autant moins négligeable que notre pays ne cesse de battre des records de déficit commercial et de baisse de la part de l'industrie dans la production nationale de richesses.
Ainsi, la baisse de 8,1% du budget alloué à la politique de soutien aux exportations conduite par la DGA apparaît parfaitement contre-productive, alors même que l'Etat se doit, tout autant pour la BITD que pour le reste de nos entreprises notamment industrielles, de soutenir l'export et de promouvoir nos productions nationales.
Cet amendement propose en ce sens d'abonder de 5 millions d'euros la sous-action 52-01 "DGA / Soutien aux exportations", de l'action 52 "Relations internationales" du programme 212 "Soutien de la politique de la défense " en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et par soucis de recevabilité financière de diminuer du même montant la sous-action 07-03 "Etudes amont" de l'action 07 "Prospectives de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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