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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF901C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Cabrolier, Mme Alexandra Masson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Salmon, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 100 000 |
| Sécurité civile | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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