Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2717C (Adopté)

(1 amendement identique : CF894C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Baptiste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer200 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX200 000500 000
SOLDE-300 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir pour Mayotte en Guyane. Il vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.

L’extension à la Guyane s’explique par différents facteurs :

D’une part, en Guyane, un taux de chômage des jeunes s’élevant à 26 % en moyenne en 2022 (contre 16,9 % dans l’hexagone) et un départ des natifs important s’élevant à 30 % des départs. Parallèlement, le territoire est confronté à une hausse annuelle moyenne de 2,2 % de ses habitants sur la dernière décennie, ce qui suppose de forts besoins en formations qui ne peuvent toujours être absorbés localement ;

D’autre part, le territoire a besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social.

Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 500 000 € des AE et 200 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 500 000 € des AE et 500 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.