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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF803C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3391C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 60 000 000 |
| Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(ligne nouvelle) | 60 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le coût de la vie en Outre-Mer dépasse largement celui de l’Hexagone.
Par ailleurs, les territoires ultramarins sont parmi les plus pauvres de France. A titre d’illustration, environ 77 % de la population de Mayotte et 40 % de la population à La Réunion vit sous le seuil de pauvreté (contre 14 % pour l’ensemble de la France).
La « vie chère » y est aggravée par une forte inflation persistante, qui touche de plein fouet, dans ce contexte de crise, les familles ultramarines les plus modestes.
Dans la continuité des mesures gouvernementales prises pour 2022 et 2023 en faveur de l’aide alimentaire dans les Outre-Mer, le présent amendement propose de maintenir et renforcer le soutien au réseau d’aide alimentaire ultramarin à hauteur de 60 millions d’euros pour 2024.
Aussi est-il proposé (en autorisations d’engagement et en crédit de paiement) de :
- abonder de 60 millions d’euros une nouvelle ligne de programme intitulée « Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer » au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- diminuer de 60 millions d’euros l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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