Amendement N° CF802C (Retiré)

L’objet du présent amendement est de renforcer le dispositif de continuité territoriale dans les Outre-Mer, territoires les plus éloignés et les plus pauvres de France.

La politique nationale de continuité territoriale pour les Outre-Mer représente en 2024, selon la Mission Outre-Mer du PLF telle que présentée par le Gouvernement, une enveloppe globale de 73,59 millions d’euros en AE et de 73,49 millions d’euros en CP.

A titre de comparaison, la dotation annuelle de continuité territoriale pour la Corse est de l’ordre de 187 millions d’euros (depuis 2009), soit un différentiel de plus de 100 millions d’euros.

Dans un souci d’égalité de traitement, et dans un objectif de convergence, la continuité territoriale des personnes doit être amplifiée dans les Outre-Mer, conformément à la proposition de loi des députés LIOT Max Mathiasin et Olivier Serva adoptée à l’Assemblée Nationale le 08 juin 2023, notamment :
➔ en élargissant les conditions d’éligibilité au dispositif afin d’en faire bénéficier chaque année au plus grand nombre d’ultramarins (grand public, artistes, sportifs, doctorants, cas de deuil ou de dernière visite à un proche, ...) ;
➔ en opérant une revalorisation des montants de l’aide à la continuité territoriale adaptée à chaque territoire ultramarin ;
➔ en améliorant le transport sanitaire, en particulier par un accompagnement renforcé de la mobilité des familles faisant face à la maladie d’un enfant ;
➔ en élargissant le rôle de LADOM, notamment en termes d’accompagnement des ultramarins « candidats au retour au péï », ou d’aide aux étudiants ultramarins inscrits dans une université de l’Hexagone faute de filière existante sur leur territoire ultramarin (par exemple, la psychologie) afin de leur permettre de s’y rendre pour passer tous leurs examens (y compris les partiels), … ;
➔ en mettant en place des vols directs entre Saint-Pierre et Miquelon et la France Hexagonale sur 6 mois (au lieu de 2,5 mois par an actuellement) ce qui permettrait une diminution des prix et de la durée du transport aérien (suppression des escales).

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’augmenter les crédits de 100 millions d’euros de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer ;
- de diminuer les crédits de 100 millions d’euros de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.