Amendement N° CF34A (Non soutenu)

Cet article 15 vise à imposer, en quelques semaines, une nouvelle taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport longue distance qui s’appliquera sur une fraction des revenus des exploitations excédant 120 millions d’€, avec un taux de 4,6 %.

En clair il s’agit d’une taxe imposée aux grands aéroports, sans aucune concertation et avec pour certains des projections de dépenses de plusieurs millions d’Euros.

Cette taxe impactera en outre directement la capacité d’investissement des entreprises, alors même que les besoins de décarbonation, de maintenance lourde des infrastructures, de sécurité aéroportuaire et de performance opérationnelle sont particulièrement importants dans les prochaines années.

De plus elle fera suite aux pertes subies durant la crise Covid, qui n’ont toujours pas fait l’objet d’un règlement concerté avec l’État malgré les conclusions d’une conciliation favorables à une compensation au profit des aéroports et qui pèse en matière de compétitivité avec nos homologues européens.

Cette taxe s’ajoutera à l’impact à venir des remboursements des avances de la taxe sûreté supposé commencer en 2024.

S’il faut explorer toutes les pistes pour accélérer la transition écologique dans les transports, aériens en particulier, le réflexe de la taxe, de l’écologie punitive, doit aussi être contrôlé.

Cet amendement a donc pour but de supprimer l’article 15 afin d’inciter à une réflexion globale sur la transition nécessaire du transport aérien, en concertation avec tous les acteurs du secteur.