Amendement N° 2389A (Sort indéfini)

Cet amendement de suppression entend supprimer l’article 15 du Projet de Loi de Finances 2024. Cet article vise à instaurer une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance, pour financer des investissements massifs dans les infrastructures, en particulier les infrastructures ferroviaires, dans le but de réduire l’impact des mobilités sur l’environnement.

Cette taxe dont le taux est fixé à 4,6 % cible les exploitations qui dépassent le seuil de revenus fixé à 120 millions d’euros et le seuil de rentabilité de 10 % en moyenne sur 7 années. Le rendement attendu pour la première année est de l’ordre de 600 millions d’euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

La suppression de l’article 15 dans son intégralité vise à empêcher les conséquences potentiellement néfastes de cette taxe.
En imposant une taxe supplémentaire sur les exploitations déjà assujetties à ces seuils, nous risquons de mettre en péril leur compétitivité. Cela pourrait entraîner des pertes d’emplois et une dégradation de la performance économique de ces exploitations.
Paradoxalement, cette taxe risque de décourager les exploitants d’investir dans la transition environnementale et de réduire leur empreinte carbone, car elles auront moins de moyens financiers à consacrer à ces initiatives.
Les concessions aéroportuaires seront en première ligne face à cette énième taxation.
En guise d’exemple, l’aéroport de Nice Côte d’Azur est l’un des aéroports les plus importants de France et joue un rôle stratégique dans le développement économique de la région et du pays. Il est un pilier essentiel du secteur du tourisme et contribue de manière significative à la création d’emplois et à la croissance économique de la région. En imposant une taxe sur les concessions aéroportuaires, nous risquons de compromettre la compétitivité de cet aéroport et, par extension, de l’ensemble de la région.
De plus, l’aéroport de Nice Côte d’Azur a déjà engagé d’importants investissements pour améliorer son efficacité énergétique et réduire son empreinte carbone, avec une récente feuille de route prévoyant 10 milliards par an d’investissement dans des projets de décarbonation du transport aérien. En instaurant cette taxe, nous risquons de décourager d’autres initiatives positives dans ce sens et de pénaliser un aéroport qui s’efforce de réduire son impact environnemental.

Ainsi, la suppression de cet article vise à lutter contre l’instauration d’une taxe injustifiée et contreproductive.
Tel est l’objectif de cet amendement.