Amendement N° 2359A (Sort indéfini)

Cet amendement de suppression entend supprimer l'article 15 du Projet de Loi de Finances 2024.

Cet article vise à instaurer une taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport de longue distance, pour financer des investissements massifs dans les infrastructures, en particulier les infrastructures ferroviaires, dans le but de réduire l'impact des mobilités sur l'environnement.

Cette taxe dont le taux est fixé à 4,6% cible les exploitations qui dépassent le seuil de revenus fixé à 120 millions d'euros et le seuil de rentabilité de 10 % en moyenne sur 7 années. Le rendement attendu pour la première année est de l’ordre de 600 millions d'euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

La suppression de l'article 15 dans son intégralité vise à empêcher les conséquences néfastes de cette taxe.

En imposant une taxe supplémentaire sur les exploitations déjà assujetties à ces seuils, nous risquons de mettre en péril leur compétitivité. Cela pourrait entraîner des pertes d'emplois, une dégradation de la performance économique de ces exploitations et la baisse de leur capacité d’investissement.

Paradoxalement, cette taxe va réduire les financements disponibles des sociétés concernées pour investir dans la transition environnementale et de réduire leur empreinte carbone.

Les concessions aéroportuaires seront en première ligne face à cette énième taxation.

A titre d'exemple, l'aéroport de Lyon – Saint Exupéry est l'un des aéroports les plus importants de France et joue un rôle stratégique dans le développement économique de la région Auvergne – Rhône – Alpes et du pays. Il est un pilier essentiel du secteur du tourisme et contribue de manière significative à la création d'emplois et à la croissance économique de la région. En imposant une taxe sur les concessions aéroportuaires, nous risquons de compromettre la compétitivité de cet aéroport et, par extension, de l'ensemble de la région.

De plus, l'aéroport de Lyon – Saint Exupéry a déjà engagé d'importants investissements pour réduire son empreinte carbone et améliorer son efficacité énergétique. Avec une récente feuille de route prévoyant plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement dans les prochaines années dans des projets de décarbonation du transport aérien (déploiement de panneaux photovoltaïques, production et distribution d’hydrogène, réhabilitation énergétique des bâtiments, climatisation électrique pour les avions au sol...).

En instaurant cette taxe, nous diminuerons les moyens financiers de aéroports pour investir dans la décarbonation de leur activité. Nous risquons d’empêcher les initiatives positives dans ce sens et de pénaliser des aéroports qui s'efforcent de réduire leur impact environnemental.

Ainsi, la suppression de cet article vise à lutter contre l'instauration d'une taxe injustifiée et contreproductive.

Tel est l'objectif de cet amendement.