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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4835A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Serre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 15(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression entend supprimer l'article 15 du Projet de Loi de Finances 2024.
Loin de l’effet escompté, cette taxe risque de réduire les investissements des aéroports en faveur de la décarbonation de leur modèle économique.
A titre d’exemple, une telle taxe gréverait l’aéroport de Lyon de 10% de ses bénéfices annuels. Pourtant, il est un pilier essentiel du développement économique touristique de la région et de notre pays.
La suppression de cet article vise donc à encourager les acteurs aéroportuaires dans la décarbonation.
Tel est l’objet de cet amendement.
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