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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF348C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 1 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La France hexagonale reçoit, organise et vivra intensément les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Hormis la Polynésie française, les territoires ultramarins ne participeront pas réellement à cette grande fête du Sport.
Afin de compenser cette inégalité, l’objet du présent amendement est de financer la mise en place de villages éphémères dans tous nos territoires ultramarins afin de permettre aux citoyens français, éloignés, de profiter d’animations dédiées au même titre que ceux résidant dans l’Hexagone, et ainsi de communier tous ensemble dans le cadre de cette grande messe sportive à l’échelle des trois océans.
1 million € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la Mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 04, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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