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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF341C (Adopté)

(1 amendement identique : 3152C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer036 000 000
Conditions de vie outre-mer36 000 0000
TOTAUX36 000 00036 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo » en faveur de la jeunesse ultramarine. En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années. Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale.

Alors que le taux de pauvreté a augmenté dans les territoires ultramarins et que les inégalités ne cessent de se creuser, il est plus que nécessaire et urgent de réinvestir la question de l’accès à la culture et aux loisirs comme facteur d’émancipation et de lutte contre les inégalités « de destins » auxquels sont confrontées les jeunes dans les Outre-Mer.

Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ». Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important, notamment dans les territoires ultramarins sinistrés par la « vie chère » elle-même aggravée par la forte inflation.

Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans en Outre-Mer, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées. Ce « Pass Colo » pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants ultramarins, en ciblant prioritairement les quartiers prioritaires dans les collectivités d’Outre-Mer.

36 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-Mer », vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » spécifiquement pour ce dispositif de « Pass Colo » en Outre-Mer.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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