Amendement N° CF339C (Non soutenu)

Cet amendement, travaillé avec le Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Outre-Mer (SPADOM) et la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), vise à créer une aide directe et pérenne en direction des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-Mer.

Il s'agit d'accompagner et préserver le modèle de ces éditeurs et à garantir leur pérennité, afin qu’à l’instar de ce dont bénéficient nos concitoyens de l'Hexagone, les populations des Outre-Mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d’accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales.

Le modèle des éditeurs privés de services de télévision et de radio à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-Mer est aujourd’hui durement affecté.
Or ces acteurs sont essentiels puisqu’ils participent sur leur territoire à la mise en avant des identités, cultures, et traditions locales ; contribuent à l’offre de proximité ; permettent de resserrer les liens entre ces territoires éloignés et la métropole ; assurent le rayonnement de la France sur les bassins pacifique, indien et caraïbes ; et sont indispensables dans la relance et le dynamisme économique des territoires ultramarins.
Ils sont également nécessaires au pluralisme et à la diversité des offres audiovisuelles et digitales proposées dans les Outre-Mer. Ils permettent en outre, un accès gratuit aux meilleurs programmes des chaînes privées hexagonales pour les populations locales. Les éditeurs privés de services de télévision et de radio à vocation locale opérant dans les territoires ultramarins jouent un rôle indispensable dans l’information de proximité, la démocratie locale et l’accès à la culture.
En ce sens, ils ont joué par exemple un rôle fondamental durant la crise sanitaire, en assurant un relais des communications des acteurs publics et du gouvernement, ainsi qu’en maintenant le lien entre les populations locales et entre les acteurs économiques et les habitants de ces territoires.
Mais aujourd'hui, les situations économiques et de marchés de ces éditeurs ne leur permettent plus de supporter des charges anormales de transport et de diffusion liées à leur éloignement du territoire national et aux spécificités de leur zone géographique de diffusion (étendue, topographie, etc.).

Le présent amendement prévoit ainsi un abondamment en AE et CP de 6 millions d'euros à l'action 5 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et médias », qui pourra servir à financer une aide au transport et à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d'Outre-Mer.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 2 « Industries culturelles » au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences, en termes de recevabilité, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État : il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.