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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF337C (Retiré)

(1 amendement identique : 2586C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0750 000
Conditions de vie outre-mer750 0000
TOTAUX750 000750 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, de la même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, ces associations peinent à retrouver leurs capacités d’avant la crise sanitaire, et de surcroît avec la crise économique, elles semblent s’enfoncer dans une crise durable.

Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 000 € par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées.

Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 750 000 euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » spécifiquement pour Saint-Pierre et Miquelon ;

- Une diminution de 750 000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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